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Code SH 23070011 - lies de vin tartre brut
Lies de vin, d'un titre alcoométrique total <= 7,9% mas et d'une teneur en matière sèche >= 25% en poids
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lies de vin rouge (titre : 7%, matière sèche : 30%)
- Lies de vin blanc (titre : 6.5%, matière sèche : 28%)
- Lies de vin rosé (titre : 7.2%, matière sèche : 26%)
- Lies de vin de cuve (titre : 7.8%, matière sèche : 35%)
- Lies de vin de presse (titre : 6.8%, matière sèche : 27%)
- Lies de vin tranquille (titre : 7.5%, matière sèche : 29%)
- Lies de vin en fermentation (titre : 7.9%, matière sèche : 25%)
- Lies de vin blanc (titre : 6.5%, matière sèche : 28%)
- Lies de vin rosé (titre : 7.2%, matière sèche : 26%)
- Lies de vin de cuve (titre : 7.8%, matière sèche : 35%)
- Lies de vin de presse (titre : 6.8%, matière sèche : 27%)
- Lies de vin tranquille (titre : 7.5%, matière sèche : 29%)
- Lies de vin en fermentation (titre : 7.9%, matière sèche : 25%)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2307
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230700
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23070011
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06