Code SH 23033000 - drêches de brasserie déchets de distillerie

Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Drêches de brasserie de brasseries industrielles (malt dorge)
- Drêches de distillerie de whisky (grains de seigle ou maïs)
- Marc de raisin de distillerie (vinification)
- Drêches de brasserie de bière artisanale (houblon et malt)
- Drêches de brasserie de bière sans alcool (processus similaire)
- Tourteau de distillerie de bioéthanol (résidus de céréales)
- Drêches de distillerie de rhum (bagasse et mélasse)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2303 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets 23033000 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 23
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2303
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 230330
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 23033000
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24