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Code SH 22084031 - rhum eau-de-vie canne à sucre récipient
Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, d'une valeur > 7,9 €/l d'alcool pur, présentés en récipients d'une contenance <= 2 l (à l'excl. du rhum d'une teneur en substances volatiles [autres que l'alcool éthylique et méthylique] >= 225 g/hl d'alcool pur "avec une tolérance de 10%")
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rhum agricole AOC Martinique vieilli en fût (bouteille 70cl)
- Rhum de mélasse premium vieux (Grande Réserve, 75cl)
- Aguardiente de caña premium (élevage supérieur à 1 an, 1L)
- Rhum single cask (cuvée limitée, 50cl)
- Cachaça artisanal vieillie (alambic en cuivre, 70cl)
- Rhum vieux millésimé (embouteillé >10 ans, 75cl)
- Rhum de mélasse premium vieux (Grande Réserve, 75cl)
- Aguardiente de caña premium (élevage supérieur à 1 an, 1L)
- Rhum single cask (cuvée limitée, 50cl)
- Cachaça artisanal vieillie (alambic en cuivre, 70cl)
- Rhum vieux millésimé (embouteillé >10 ans, 75cl)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
2208
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
220840
Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
Présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
Autres
22084031
D'une valeur excédant 7,9 € par litre d'alcool pur
22084039
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2208
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220840
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22084031
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/02
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to physical restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0110/08
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22084031
1997:
22084010
➜
1998:
22084031