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Code SH 22051090 - vermouth vins aromatisés alcool
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, en récipients d'une contenance <= 2 l, ayant un titre alcoométrique acquis > 18% vol
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Vermouth rouge (750 ml)
- Vermouth blanc extra dry (1 litre)
- Vermouth rosé (700 ml)
- Vins aromatisés aux herbes (garigue, 50 cl)
- Vins apéritifs aux plantes (1,5 l)
- Vermouth doux (1 litre)
- Vins de liqueur aromatisés (ex. Barolo Chinato, 700 ml)
- Vermouth blanc extra dry (1 litre)
- Vermouth rosé (700 ml)
- Vins aromatisés aux herbes (garigue, 50 cl)
- Vins apéritifs aux plantes (1,5 l)
- Vermouth doux (1 litre)
- Vins de liqueur aromatisés (ex. Barolo Chinato, 700 ml)
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2205
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
220510
En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l
22051010
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol
22051090
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2205
60 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220510
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22051090
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16