Code SH 22042922 - vin bordeaux aop

Vins de Bordeaux, en récipients d’une contenance > 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol, avec AOP (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bordeaux Supérieur AOP (en cubis de 15 litres)
- Bordeaux Clairet AOP (en Bag-in-Box de 10 litres)
- Bordeaux Rosé AOP (en cubitainer de 20 litres)
- Côtes de Bordeaux AOP (en Bag-in-Box de 12 litres)
- Haut-Médoc AOP (en fût souple de 18 litres)
- Blaye Côtes de Bordeaux AOP (en bag-in-box de 10 litres)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    220429 Autres Autres Produits dans l'Union européenne Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol Vins avec appellation d'origine protégée (AOP) 22042922 Bordeaux 22042923 Bourgogne 22042924 Beaujolais 22042926 Vallée du Rhône 22042927 Languedoc-Roussillon 22042928 Val de Loire 22042932 Piemonte (Piémont)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220429
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042922
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 22042922
2016: 22042912
2017: 22042922
2016: 22042942
2017: 22042922