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Code SH 22042281 - vins blancs cépages union européenne
Vins blancs de cépages, sans AOP ni IGP, produits dans l’UE, en récipients d’une contenance > 2 l mais <= 10 l, ayant un titre alcoométrique acquis <= 15 % vol (à l’exclusion des vins mousseux et des vins pétillants)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pinot Grigio dItalie (conditionné en bag-in-box 5L)
- Sauvignon Blanc du Languedoc (cubi 3L)
- Chardonnay dAutriche (en bouteilles de 3 litres)
- Muscat dAlsace (sans IG, en récipient de 10L)
- Vin blanc de cépages de Sicile (en poche de 10L)
- Vin de Pays du Val de Loire (Sauvignon, en bouteille 5L)
- Vin blanc générique dEspagne (Airén, en box 5L)
- Sauvignon Blanc du Languedoc (cubi 3L)
- Chardonnay dAutriche (en bouteilles de 3 litres)
- Muscat dAlsace (sans IG, en récipient de 10L)
- Vin blanc de cépages de Sicile (en poche de 10L)
- Vin de Pays du Val de Loire (Sauvignon, en bouteille 5L)
- Vin blanc générique dEspagne (Airén, en box 5L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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2204
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
220422
En récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l
Autres
Produits dans l'Union européenne
Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol
Vins avec appellation d'origine protégée (AOP)
Vins avec indication géographique protégée (IGP)
Autres vins de cépages
22042281
Vins blancs
22042282
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 22
6 Restrictions commerciales et politique
Position 2204
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 220422
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 22042281
1900-01-01
All third countries (1008)
Declaration of subheading submitted to restrictions (import)
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 22042281
2016:
22042981
➜
2017:
22042281