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Code SH 20099039 - jus de pomme jus de poire mélange non fermenté
Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix <= 67 à 20°C (à l'excl. des mélanges d'une valeur <= 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30% en poids)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mélange concentré poire-pomme (Brix 65)
- Jus mixte poire-pomme concentré (Brix 62)
- Base de nectar poire-pomme concentrée (Brix 66)
- Concentré de jus de pomme et de poire (Brix 64)
- Sirop de mélange poire-pomme (Brix 67)
- Purée concentrée poire-pomme (Brix 63)
- Jus mixte poire-pomme concentré (Brix 62)
- Base de nectar poire-pomme concentrée (Brix 66)
- Concentré de jus de pomme et de poire (Brix 64)
- Sirop de mélange poire-pomme (Brix 67)
- Purée concentrée poire-pomme (Brix 63)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
20 Restrictions commerciales et politique
Position 2009
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200990
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20099039
1900-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
1900-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
1900-01-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
1900-01-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19