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Code SH 18020000 - cacao coques pellicules déchets
Coques, pellicules [pelures] et autres déchets de cacao
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Coques de cacao (broyées pour compostage)
- Pellicules de fèves de cacao (séparées lors du concassage)
- Déchets de criblage du grué de cacao
- Tourteaux résiduels après pression des fèves
- Balles et enveloppes externes des cabosses
- Poussière de cacao (issue du nettoyage et du transport)
- Mélange de déchets déclatement (coques et membranes)
- Pellicules de fèves de cacao (séparées lors du concassage)
- Déchets de criblage du grué de cacao
- Tourteaux résiduels après pression des fèves
- Balles et enveloppes externes des cabosses
- Poussière de cacao (issue du nettoyage et du transport)
- Mélange de déchets déclatement (coques et membranes)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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-
18020000
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 18
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1802
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 180200
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 18020000
1900-01-01
OCTs (Overseas Countries and Territories) (2080)
Tariff preference
Decision 1764/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
All third countries (1008)
Export control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23