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Code SH 15180031 - mélanges huiles végétales brutes usages techniques
Mélanges non alimentaires d'huiles végétales fixes, fluides, brutes, n.d.a., destinés à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mélange brut dhuile de colza usagée et dhuile de palme crue (pour biocarburant)
- Mélange brut dhuile de soja et dhuile de tournesol (pour fabrication de peintures)
- Mélange brut dhuile de lin et de résidus dhuile végétale (pour fabrication de savons industriels)
- Mélange brut dhuile de ricin et dhuile végétale non spécifiée (pour lubrifiants techniques)
- Mélange brut dhuiles végétales de friture récupérées (pour la production doléochimie)
- Mélange brut dhuile de jatropha et dhuile végétale résiduaire (pour carburant de chauffage)
- Mélange brut dhuile de coton et dhuile de noyau de palme (pour fabrication de produits de revêtement)
- Mélange brut dhuile de soja et dhuile de tournesol (pour fabrication de peintures)
- Mélange brut dhuile de lin et de résidus dhuile végétale (pour fabrication de savons industriels)
- Mélange brut dhuile de ricin et dhuile végétale non spécifiée (pour lubrifiants techniques)
- Mélange brut dhuiles végétales de friture récupérées (pour la production doléochimie)
- Mélange brut dhuile de jatropha et dhuile végétale résiduaire (pour carburant de chauffage)
- Mélange brut dhuile de coton et dhuile de noyau de palme (pour fabrication de produits de revêtement)
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151800
Graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales, végétales ou d’origine microbienne ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs
Huiles végétales fixes, fluides, mélangées, destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
15180031
Brutes
15180039
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1518
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151800
24 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15180031
1900-01-01
Türkiye (TR)
Preference under end-use
Decision 0223/98
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Iceland (IS)
Tariff preference
Decision 1913/17
1900-01-01
Belarus (BY)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 1652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24