Code SH 15121910 - huiles tournesol carthame techniques industrielles

Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de tournesol raffinée pour biodiesel
- Huile de carthame technique pour peintures industrielles
- Huile de tournesol dégommée pour biocarburant
- Huile de carthame raffinée pour lubrifiants biodégradables
- Fraction légère dhuile de tournesol pour agents de démoulage
- Huile de tournesol pour fabrication de savons industriels
- Huile de carthame pour bases de produits phytosanitaires

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions 151219 Autres 15121910 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15121990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151219
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15121910
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24