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Code SH 15121199 - huile de carthame brute
Huile de carthame, brute (à l'excl. de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de carthame brute vierge (pression à froid)
- Huile de carthame brute filtrée (pour alimentation)
- Huile de carthame brute non désgommée
- Huile de carthame brute naturelle (sans additifs)
- Huile de carthame brute issue de graines de première qualité
- Huile de carthame brute filtrée (pour alimentation)
- Huile de carthame brute non désgommée
- Huile de carthame brute naturelle (sans additifs)
- Huile de carthame brute issue de graines de première qualité
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1512
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151211
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15121199
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24