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Code SH 15119091 - huile de palme technique industrielle
Huile de palme et ses fractions fluides, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile de palme brute et de l'huile destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de palme raffinée pour la saponification
- Fraction liquide dhuile de palme (oléine) pour lubrifiants industriels
- Huile de palme technique pour la fabrication de bougies
- Oléine de palme pour biocarburants (HVO)
- Huile de palme pour produits phytosanitaires (excipient)
- Fraction solide dhuile de palme (stéarine) pour cosmétiques
- Huile de palme raffinée pour produits métallurgiques (trempe)
- Fraction liquide dhuile de palme (oléine) pour lubrifiants industriels
- Huile de palme technique pour la fabrication de bougies
- Oléine de palme pour biocarburants (HVO)
- Huile de palme pour produits phytosanitaires (excipient)
- Fraction solide dhuile de palme (stéarine) pour cosmétiques
- Huile de palme raffinée pour produits métallurgiques (trempe)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1511
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15119091
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87