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Code SH 15119011 - huile de palme fractions solides emballages unitaires
Fractions solides de l'huile de palme, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d'un contenu net <= 1 kg
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Palmitine de palme (blocs de 500g)
- Huile de palme superoléine (sachets de 1kg)
- Stéarine de palme (plaquettes de 250g)
- Graisse de palme (briques de 500g)
- Fraction solide raffinée (emballages individuels de 1kg)
- Palm oil stearin (paquets de 750g)
- Shortening végétal (à base de palme) (boîtes de 1kg)
- Huile de palme superoléine (sachets de 1kg)
- Stéarine de palme (plaquettes de 250g)
- Graisse de palme (briques de 500g)
- Fraction solide raffinée (emballages individuels de 1kg)
- Palm oil stearin (paquets de 750g)
- Shortening végétal (à base de palme) (boîtes de 1kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1511
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151190
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15119011
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-15
Ghana (GH)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-15
Ivory Coast (CI)
Import control
Regulation 1793/19
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19