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Code SH 15079010 - huile de soja technique industrielle
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. de l'huile de soja brute et de l'huile de soja destinée à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de soja désodorisée pour biodiesel
- Huile de soja raffinée pour lubrifiants industriels
- Huile de soja pour la fabrication de peintures
- Fractions dhuile de soja pour encres dimpression
- Huile de soja pour la production de savons industriels
- Huile de soja dans la formulation de produits phytosanitaires
- Huile de soja pour la fabrication de résines
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1507
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150790
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15079010
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24