Code SH 12059000 - colza navette graines acide érucique glucosinolates

Graines de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est >= 2% et un composant solide qui contient >= 30 micromoles/g de glucosinolates", même concassées

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Graines de colza à haute teneur en érucique (huile >2% acide érucique)
- Navette concassée (glucosinolates >30 μmol/g)
- Graines de colza canola standard traitées pour lalimentation animale
- Graines de navette à presser pour huile industrielle (teneur élevée spécifiée)
- Tourteaux de colza riche en glucosinolates (graines préalablement concassées)
- Mélanges de graines de colza destinés à lextraction dhuile fixe

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1205 Graines de navette ou de colza, même concassées 12059000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1205
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120590
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12059000
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY (4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 12059000
2001: 12050010
2002: 12059000
2001: 12050090
2002: 12059000