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Code SH 10031000 - Orge, de semence
Orge, de semence
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Orge de printemps certifiée (traitée)
- Orge dhiver variété de multiplication (certifiée de base)
- Orge brassicole de semence (catégorie C1)
- Orge de semence certifiée (traitée avec fongicide)
- Orge fourragère de semence (certifiée)
- Orge de semence variété précoce (certifiée hors catégorie)
- Orge de semence pour lagriculture biologique (non traitée)
- Orge dhiver variété de multiplication (certifiée de base)
- Orge brassicole de semence (catégorie C1)
- Orge de semence certifiée (traitée avec fongicide)
- Orge fourragère de semence (certifiée)
- Orge de semence variété précoce (certifiée hors catégorie)
- Orge de semence pour lagriculture biologique (non traitée)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1003
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100310
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10031000
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY
(4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Moldova, Republic of (MD)
Tariff preference
Decision 0492/14
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10031000
2011:
10030010
➜
2012:
10031000