Code SH 09030000 - Maté

Maté

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

Maté yerba, en vrac, conditionnée
Maté vert, biologique, non fumé
Maté avec tiges, goût traditionnel
Maté soluble ou instantané
Maté aromatisé (citron, menthe, etc.)
Maté de terroir (origines spécifiques)
Préparations à base de maté (prêt à boire)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 09
34 Restrictions commerciales et politique
Position 0903
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 090300
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 09030000
1900-01-12
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87