Code SH 04089920 - oeufs coquille produits impropres alimentation

Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, impropres à des usages alimentaires (à l'excl. des oeufs séchés et des jaunes d'oeufs)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ovoproduits de basse qualité (pour usage technique)
- Jaunes d’œufs liquides additionnés dédulcorants (déclassés)
- Mélanges dœufs aromatisés et sucrés (non alimentaires)
- Restes de production dovoproduits (lot rejeté)
- Blancs d’œufs frais congelés (périmés/déconditionnés)
- Produits à base dœuf cuits et moulés (usage industriel non alimentaire)
- Conserves dœufs entiers avec conservateurs (destinées à la chimie)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0408 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants Autres 040899 Autres 04089920 Impropres à des usages alimentaires 04089980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0408
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040899
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04089920
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4089920
1993: 4089990
➜
1994: 4089920