Code SH 04069069 - fromages pâte dure matière grasse eau

Fromages d'une teneur en poids de matières grasses <= 40% et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse <= 47%, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fromage de chèvre affiné à pâte molle
- Camembert allégé (M.G. 30%)
- Certains Bleus délevage
- Tomme de montagne à faible hydratation
- Fromage de brebis à pâte pressée légère
- Brique au lait de vache partiellement égouttée
- Certains Saint-Nectaire fermier (lait cru)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0406 Fromages et caillebotte 040690 Autres fromages Autres Autres Autres D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse N'excédant pas 47 % 04069061 Grana padano, parmigiano reggiano 04069063 Fiore sardo, pecorino 04069069 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069069
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19