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Code SH 04069001 - fromages affinés destinés transformation
Fromages destinés à la transformation (à l'excl. des fromages frais y.c. le fromage de lactosérum , de la caillebotte, des fromages fondus, des fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du 'Penicillium roqueforti' ainsi que des fromages râpés ou en poudre)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fromage à pâte pressée non cuite pour meunerie industrielle
- Fromage à pâte pressée cuite en blocs pour le secteur alimentaire
- Fromage à pâte molle à croûte lavée destiné au prétraitement
- Fromage à pâte filée en gros segments pour fondre
- Fromage à pâte semi-dure en palettes pour coupage
- Tomme de Savoie non affinée pour la transformation secondaire
- Fromage de type Gouda jeune en gros pour la coupe et lemballage
- Fromage à pâte pressée cuite en blocs pour le secteur alimentaire
- Fromage à pâte molle à croûte lavée destiné au prétraitement
- Fromage à pâte filée en gros segments pour fondre
- Fromage à pâte semi-dure en palettes pour coupage
- Tomme de Savoie non affinée pour la transformation secondaire
- Fromage de type Gouda jeune en gros pour la coupe et lemballage
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069001
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 1988/20
1900-01-18
Australia (AU)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4069001
1994:
4069011
➜
1995:
4069001