Code SH 04069001 - fromages affinés destinés transformation

Fromages destinés à la transformation (à l'excl. des fromages frais y.c. le fromage de lactosérum , de la caillebotte, des fromages fondus, des fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du 'Penicillium roqueforti' ainsi que des fromages râpés ou en poudre)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fromage à pâte pressée non cuite pour meunerie industrielle
- Fromage à pâte pressée cuite en blocs pour le secteur alimentaire
- Fromage à pâte molle à croûte lavée destiné au prétraitement
- Fromage à pâte filée en gros segments pour fondre
- Fromage à pâte semi-dure en palettes pour coupage
- Tomme de Savoie non affinée pour la transformation secondaire
- Fromage de type Gouda jeune en gros pour la coupe et lemballage

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    0406 Fromages et caillebotte 040690 Autres fromages 04069001 Destinés à la transformation

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0406
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040690
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04069001
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 1988/20
1900-01-18
Australia (AU)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 2652/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-21
Singapore (SG)
Preference under end-use
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4069001
1994: 4069011
1995: 4069001