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Code SH 04014010 - lait crème matières grasses emballage
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses > 6 % mais <= 10 %, en emballages immédiats d’un contenu net <= 2 l
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lait entier pasteurisé 8% MG (brique 1L)
- Crème de lait fraîche 9% (doypack 500ml)
- Lait standardisé 7% (bouteille en verre 1L)
- Crème à café 10% (portion individuelle 10cl)
- Lait de ferme 6.5% (bouteille plastique 1.5L)
- Crème légère 8% (brique 200ml)
- Lait enrichi en crème 9.5% (emballage aseptique 1L)
- Crème de lait fraîche 9% (doypack 500ml)
- Lait standardisé 7% (bouteille en verre 1L)
- Crème à café 10% (portion individuelle 10cl)
- Lait de ferme 6.5% (bouteille plastique 1.5L)
- Crème légère 8% (brique 200ml)
- Lait enrichi en crème 9.5% (emballage aseptique 1L)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0401
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040140
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04014010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Switzerland (CH)
Preferential tariff quota
Regulation 0761/20
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4014010
2011:
4013011
➜
2012:
4014010