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Code SH 97029000 - gravures estampes lithographies originales
Gravures, estampes et lithographies originales (à l’exclusion de celles ayant plus de 100 ans d’âge)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lithographie originale signée par lartiste
- Eau-forte (gravure à lacide) numérotée et tirée en série limitée
- Gravure sur bois (xylographie) moderne sur papier dart
- Monotype original (exemplaire unique)
- Pointe-sèche sur cuivre avec remarque manuscrite
- Sérigraphie artistique signée et datée
- Linogravure contemporaine
- Eau-forte (gravure à lacide) numérotée et tirée en série limitée
- Gravure sur bois (xylographie) moderne sur papier dart
- Monotype original (exemplaire unique)
- Pointe-sèche sur cuivre avec remarque manuscrite
- Sérigraphie artistique signée et datée
- Linogravure contemporaine
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Changer la langue
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9702
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970290
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97029000
1900-01-01
Indonesia (ID)
Import prohibition
Decision 0284/14
1900-01-12
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-12
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-12
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 97029000
2021:
97020000
➜
2022:
97029000