Code SH 97029000 - gravures estampes lithographies originales

Gravures, estampes et lithographies originales (à l’exclusion de celles ayant plus de 100 ans d’âge)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lithographie originale signée par lartiste
- Eau-forte (gravure à lacide) numérotée et tirée en série limitée
- Gravure sur bois (xylographie) moderne sur papier dart
- Monotype original (exemplaire unique)
- Pointe-sèche sur cuivre avec remarque manuscrite
- Sérigraphie artistique signée et datée
- Linogravure contemporaine

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9702 Gravures, estampes et lithographies originales 97029000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 97
9 Restrictions commerciales et politique
Position 9702
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 970290
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 97029000
1900-01-01
Indonesia (ID)
Import prohibition
Decision 0284/14
1900-01-12
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-12
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19
1900-01-12
All third countries (1008)
Import control on cultural goods
Regulation 0880/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 97029000
2021: 97020000
2022: 97029000