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Code SH 96121020 - Rubans, encreurs, fibres
Rubans encreurs en fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur < 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cartouches de ruban pour imprimante matricielle
- Rubans de machine à écrire électronique (cartouche)
- Rubans dimprimante pour caisse enregistreuse
- Cartouches de ruban pour terminaux point de vente (TPV)
- Rubans pour imprimantes détiquettes (cartouche)
- Cartouches pour machines à écrire Brother
- Rubans pour imprimantes dordinateurs portables anciens (cartouche)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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9612
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
961210
Rubans encreurs
96121010
En matière plastique
96121020
En fibres synthétiques ou artificielles, d'une largeur inférieure à 30 mm, placés en permanence dans des cartouches en plastique ou en métal du type utilisé pour les machines à écrire automatiques, les machines automatiques de traitement de l'information et les autres machines
96121080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9612
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96121020
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 96121020
1994:
96121090
➜
1995:
96121020