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Code SH 96100000 - ardoises tableaux écriture dessin
Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tableau noir décole avec cadre en bois
- Ardoise décolier en schiste avec un cadre en bois et un chiffon
- Tableau blanc effaçable à sec avec son feutre et sa brosse
- Ardoise magique pour enfants (jouet éducatif avec stylet)
- Tableau de restaurant à craie
- Tableau daffichage en liège avec cadre en aluminium
- Ardoise de comptoir (écriteau pour commerçants)
- Ardoise décolier en schiste avec un cadre en bois et un chiffon
- Tableau blanc effaçable à sec avec son feutre et sa brosse
- Ardoise magique pour enfants (jouet éducatif avec stylet)
- Tableau de restaurant à craie
- Tableau daffichage en liège avec cadre en aluminium
- Ardoise de comptoir (écriteau pour commerçants)
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96100000
Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 96
45 Restrictions commerciales et politique
Position 9610
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 961000
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 96100000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19