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Code SH 95059000 - articles fête carnaval divertissement magie surprise
Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y.c. les articles de magie et articles-surprises, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Masques de carnaval (carnaval)
- Sifflets multiples (fêtes, événements sportifs)
- Serpents à ressort en boîte (article-surprise, farce et attrape)
- Tour de magie corde coupée et réparée (article de magie)
- Chapeaux pointus en carton (fête danniversaire)
- Bombes à confettis (célébrations)
- Déguisement complet (super-héros)
- Sifflets multiples (fêtes, événements sportifs)
- Serpents à ressort en boîte (article-surprise, farce et attrape)
- Tour de magie corde coupée et réparée (article de magie)
- Chapeaux pointus en carton (fête danniversaire)
- Bombes à confettis (célébrations)
- Déguisement complet (super-héros)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950590
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95059000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17