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Code SH 95044000 - Cartes à jouer
Cartes à jouer
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
Ce produit est une sous-catégorie spécifique et décrite. Il faut donc simplement donner des exemples correspondant à cette description.
* Paquet de 54 cartes (bridge/poker)
* Cartes à jouer plastifiées (résistantes)
* Jeu de tarot (78 cartes)
* Cartes à collectionner (Magic, Pokémon)
* Cartes pour tours de magie
* Cartes à jouer vintage (reproduction)
* Jeu de cartes éducatif (pour enfants)
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9504
Consoles et machines de jeux vidéo, jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou par tout autre moyen de paiement
95044000
Cartes à jouer
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9504
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950440
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95044000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17