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Code SH 95030039 - jouets construction assortiments bois métal
Assortiments et jouets de construction (sauf en matières plastiques et à l'excl. des modèles réduits à assembler)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Kit de construction en bois (modèle: château)
- Blocs de construction en liège (assortiment 100 pièces)
- Jouet de construction en caoutchouc recyclé (lot de formes géométriques)
- Ensemble de construction magnétique en métal (barres et billes)
- Assemblage créatif en papier cartonné rigide (architecture)
- Casse-tête de construction en feutrine (animaux 3D)
- Boîte de mosaïque à composer (pierres semi-précieuses)
- Blocs de construction en liège (assortiment 100 pièces)
- Jouet de construction en caoutchouc recyclé (lot de formes géométriques)
- Ensemble de construction magnétique en métal (barres et billes)
- Assemblage créatif en papier cartonné rigide (architecture)
- Casse-tête de construction en feutrine (animaux 3D)
- Boîte de mosaïque à composer (pierres semi-précieuses)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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950300
Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
Autres assortiments et jouets de construction
95030035
En matière plastique
95030039
En autres matières
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 95
55 Restrictions commerciales et politique
Position 9503
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 950300
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 95030039
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 95030039
2006:
95033010
➜
2007:
95030039
2006:
95033090
➜
2007:
95030039