Code SH 94059190 - verre luminaire enseigne éclairage

Parties en verre d'appareils d'éclairage, de lampes-réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, et simil., n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Globes en verre pour plafonniers
- Abat-jour en verre dépoli
- Diffuseurs en verre pour projecteurs LED
- Verres doptique pour phares (éclairage public ou scénique)
- Globes sphériques en verre pour lampes décoratives
- Verres prismatiques pour luminaires industriels
- Cubes en verre pour enseignes lumineuses rétro-éclairées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Parties 940591 En verre 94059110 Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclusion des projecteurs) 94059190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940591
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94059190
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12