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Code SH 94054110 - projecteurs photovoltaïques led
Projecteurs photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED), n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Projecteurs solaires pour jardins (éclairage LED)
- Projecteurs LED solaires pour bâtiments
- Projecteurs solaires de sécurité (avec détecteur de mouvement)
- Projecteurs solaires pour terrains de sport
- Projecteurs solaires dextérieur (avec panneau photovoltaïque intégré)
- Projecteurs solaires pour parkings
- Projecteurs solaires décoratifs pour façades
- Projecteurs LED solaires pour bâtiments
- Projecteurs solaires de sécurité (avec détecteur de mouvement)
- Projecteurs solaires pour terrains de sport
- Projecteurs solaires dextérieur (avec panneau photovoltaïque intégré)
- Projecteurs solaires pour parkings
- Projecteurs solaires décoratifs pour façades
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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9405
Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques
940541
Photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
94054110
Projecteurs
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940541
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94054110
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 94054110
2021:
94054010
➜
2022:
94054110