Code SH 94013100 - sièges pivotants bois ajustables hauteur

Sièges pivotants en bois, ajustables en hauteur (à l’exclusion de ceux pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou vétérinaire, ainsi que des fauteuils pour salons de coiffure)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chaise de bureau pivotante en bois massif, hauteur réglable par vérin
- Tabouret de bar en bois pivotant, hauteur ajustable par manivelle
- Hocker de cuisine en bois, pivotant et avec réglage dassise
- Chaise pivotante en bois pour pianiste, hauteur réglable
- Tabouret de salle de classe en bois, pivotant et ajustable
- Siège de travail en bois (type atelier), pivotant et réglable
- Tabouret de toilettes en bois pour enfants, pivotant et ajustable en hauteur

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402), même transformables en lits, et leurs parties Sièges pivotants, ajustables en hauteur 94013100 En bois

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9401
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940131
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94013100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
1900-01-30
All third countries (1008)
Export control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94013100
2021: 94013000
2022: 94013100