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Code SH 93063030 - cartouches munitions armes de guerre
Cartouches et leurs parties pour armes de guerre
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cartouches de 7,62×51 mm OTAN
- Cartouches de 5,56×45 mm OTAN
- Cartouches perforantes de 12,7 mm
- Douilles de cartouches pour mortiers de 81 mm
- Amorceurs pour munitions dartillerie de 155 mm
- Éléments pyrotechniques pour grenades à main
- Obus de mortier de 120 mm
- Cartouches de 5,56×45 mm OTAN
- Cartouches perforantes de 12,7 mm
- Douilles de cartouches pour mortiers de 81 mm
- Amorceurs pour munitions dartillerie de 155 mm
- Éléments pyrotechniques pour grenades à main
- Obus de mortier de 120 mm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 93
41 Restrictions commerciales et politique
Position 9306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 930630
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 93063030
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06