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Code SH 93019000 - armes de guerre fusils mitrailleuses

Armes de guerre, y.c. les pistolets-mitrailleurs (à l'excl. des pièces d'artillerie, des tubes lance-missiles, des lance-flammes, des lance-grenades, des lance-torpilles et lanceurs simil., des revolvers et pistolets du n° 9302 et des armes blanches du n° 9307)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fusil dassaut (ex: Kalachnikov AK-47)
- Fusil de précision (type sniper)
- Carabine de combat (automobile)
- Fusil-mitrailleur (soutien dinfanterie)
- Pistolet-mitrailleur (tel que lUzi)