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Code SH 90214000 - appareils auditifs sourds

Appareils pour faciliter l'audition aux sourds (sauf parties et accessoires)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Prothèses auditives intra-auriculaires (ITE)
- Appareils auditifs contour doreille (BTE)
- Processeurs de son pour implants cochléaires
- Appareils auditifs mini-contour (RITE/RIC)
- Audioprothèses à conduction osseuse
- Appareils CROS/BiCROS (pour perte unilatérale)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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9021

Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité

90214000

Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 90

53 Restrictions commerciales et politique

Position 9021

1 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 902140

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 90214000

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Supplementary unit

Regulation 2658/87