Code SH 90065310 - appareils photographiques jetables pellicule 35 mm

Appareils photographiques jetables, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Appareils photo jetables avec flash intégré
- Appareils photo jetables étanches
- Appareils photo jetables pour photos panoramiques
- Appareils photo jetables rechargeables (initialement pré-chargés)
- Appareils photo jetables à usage unique (marques génériques)
- Appareils photo jetables de mariage/de fête (décoration)
- Appareils photo jetables professionnels (à haute sensibilité de film)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    9006 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du no 8539 Autres appareils photographiques 900653 Pour pellicules en rouleaux d’une largeur de 35 mm 90065310 Appareils photographiques jetables 90065380 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 90
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9006
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 900653
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 90065310
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 90065310
1992: 90065300
➜
1993: 90065310