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Code SH 88079021 - satellites télécommunication pièces
Parties des satellites de télécommunication, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Antennes de communication (y compris antennes paraboliques et à réseau phasé)
- Sous-systèmes de contrôle dattitude et dorbite (propulseurs, roues de réaction)
- Unités de traitement et de gestion des données à bord
- Récepteurs et émetteurs de signaux RF (fréquence radio)
- Panneaux solaires déployables et structures de support
- Réservoirs de carburant et systèmes de propulsion (pour manœuvres orbitales)
- Systèmes de régulation thermique (radiateurs, conduites)
- Sous-systèmes de contrôle dattitude et dorbite (propulseurs, roues de réaction)
- Unités de traitement et de gestion des données à bord
- Récepteurs et émetteurs de signaux RF (fréquence radio)
- Panneaux solaires déployables et structures de support
- Réservoirs de carburant et systèmes de propulsion (pour manœuvres orbitales)
- Systèmes de régulation thermique (radiateurs, conduites)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 88
70 Restrictions commerciales et politique
Position 8807
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 880790
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 88079021
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 88079021
2021:
88039021
➜
2022:
88079021