Code SH 87099000 - chariots automobiles parties

Parties de chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés pour le transport des marchandises sur de courtes distances, y.c. les chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Essieux et trains de roulement
- Timons et dispositifs dattelage
- Cadres et châssis
- Systèmes de direction (volants, colonnes)
- Sièges et postes de conduite
- Moyeux de roues et fusées
- Freins et leurs composants

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8709 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties 87099000 Parties

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8709
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870990
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87099000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 87099000
1989: 87099000
➜
1990: 87099010
1989: 87099000
➜
1990: 87099090

Changements en faveur de 87099000
1996: 87099010
➜
1997: 87099000
1996: 87099090
➜
1997: 87099000