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Code SH 87024000 - autobus électrique transport personnes
Véhicules automobiles pour le transport d’un minimum de 10 personnes, chauffeur inclus, équipés uniquement, pour la propulsion, d’un moteur électrique
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Autobus urbains électriques (avec chauffeur, capacité 30 places)
- Minibus électriques de transport de personnel (10-15 places)
- Navettes aéroport électriques (capacité 12 personnes)
- Autocars de tourisme électriques (20 places et plus)
- Midibus électriques pour transports publics (capacité 25 places)
- Véhicules électriques de transport à la demande (type van aménagé 10 places)
- Bus scolaires électriques (capacité pour 10 élèves et chauffeur)
- Minibus électriques de transport de personnel (10-15 places)
- Navettes aéroport électriques (capacité 12 personnes)
- Autocars de tourisme électriques (20 places et plus)
- Midibus électriques pour transports publics (capacité 25 places)
- Véhicules électriques de transport à la demande (type van aménagé 10 places)
- Bus scolaires électriques (capacité pour 10 élèves et chauffeur)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8702
42 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870240
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87024000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 87024000
2016:
87029090
➜
2017:
87024000