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Code SH 85499900 - déchets électroniques déchets électriques

Déchets et débris électriques et électroniques [sauf du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux, ceux d’assemblages électriques et électroniques et de cartes de circuits imprimés, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)]

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ordinateurs personnels hors dusage (sans piles/écrans CRT)
- Écrans LCD désaffectés (sans circuits internes)
- Câbles électriques usagés (isolation plastique sur cuivre)
- Téléphones mobiles non fonctionnels (sans batterie)
- Imprimantes bureautiques en fin de vie (sans cartouches/PCB)
- Électroménager grand public cassé (hors composants dangereux)
- Panneaux solaires photovoltaïques défectueux (sans éléments réglementés spécifiques)