Code SH 85308000 - Appareils, électriques, signalisation

Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande (autres que pour voies ferrées ou simil. et que les appareils mécaniques ou électromécaniques du n° 8608)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feux de circulation pour route - Balises lumineuses pour aérodromes - Panneaux à messages variables pour autoroute - Systèmes de contrôle daccès pour parking - Boîtiers de commande pour éclairage de sécurité portuaire - Dispositifs de signalisation pour voies fluviales - Détecteurs de présence pour passages à niveau (non ferroviaires)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8530 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 8608) 85308000 Autres appareils

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8530
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853080
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85308000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06