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Code SH 85169000 - parties appareils électrothermiques domestiques
Parties des chauffe-eau, appareils de chauffage des locaux, appareils électriques pour la coiffure ou pour sécher les mains, appareils électrothermiques pour usages domestiques et résistances chauffantes, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Résistance de chauffe-eau électrique
- Thermostat de pistolet soufflant
- Élément chauffant pour sèche-serviettes
- Plaque chauffante pour fer à lisser
- Groupe de sécurité pour ballon deau chaude
- Résistance tubulaire pour convecteur
- Thermostat de pistolet soufflant
- Élément chauffant pour sèche-serviettes
- Plaque chauffante pour fer à lisser
- Groupe de sécurité pour ballon deau chaude
- Résistance tubulaire pour convecteur
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8516
Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545
85169000
Parties
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8516
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851690
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85169000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
1900-01-29
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2386/25
1900-01-29
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2386/25
1900-01-29
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2386/25
1900-01-29
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2386/25
1900-01-29
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2386/25
1900-01-29
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2386/25
1900-01-29
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2386/25
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2386/25
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87