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Code SH 85124000 - essuie-glaces dégivreurs antibuée automobiles
Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour automobiles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Balais dessuie-glace électriques (pour pare-brise avant)
- Lance-buse chauffante pour lave-glace
- Dispositif électrique de dégivrage de lunette arrière
- Balais dessuie-glace pour vitre latérale
- Moteur dentraînement dessuie-glace
- Système antibuée électrique pour rétroviseurs extérieurs
- Élément chauffant électrique pour pare-brise avec filaments intégrés
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8512
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851240
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85124000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17