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Code SH 85079030 - séparateurs accumulateurs électriques
Séparateurs pour accumulateurs électriques (autres qu'en caoutchouc non durci ou en matières textiles)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Séparateurs en polyéthylène microporeux
- Séparateurs en polypropylène non tissé
- Séparateurs en verre de fibres (AGM)
- Séparateurs en PVC fritté
- Séparateurs composites en céramique-polymère
- Séparateurs en mousse de polyuréthane
- Séparateurs en polyéthylène téréphtalate (PET)
- Séparateurs en polypropylène non tissé
- Séparateurs en verre de fibres (AGM)
- Séparateurs en PVC fritté
- Séparateurs composites en céramique-polymère
- Séparateurs en mousse de polyuréthane
- Séparateurs en polyéthylène téréphtalate (PET)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8507
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850790
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85079030
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85079030
2005:
85079010
➜
2006:
85079030
2005:
85079093
➜
2006:
85079030