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Code SH 85075000 - accumulateurs nickel-hydrure métallique
Accumulateurs au nickel-hydrure métallique (sauf hors d’usage)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Accumulateurs NiMH pour véhicules hybrides (batteries de traction)
- Piles rechargeables NiMH de forme rectangulaire (appareils photo)
- Blocs-batteries NiMH industriels à séparateur carré
- Accumulateurs NiMH pour outils électroportatifs sans fil
- Packs daccumulateurs NiMH pour ordinateurs portables de secours
- Accumulateurs NiMH à séparateur en polymère pour fauteuils roulants électriques
- Unités de stockage dénergie NiMH stationnaires (back-up)
- Piles rechargeables NiMH de forme rectangulaire (appareils photo)
- Blocs-batteries NiMH industriels à séparateur carré
- Accumulateurs NiMH pour outils électroportatifs sans fil
- Packs daccumulateurs NiMH pour ordinateurs portables de secours
- Accumulateurs NiMH à séparateur en polymère pour fauteuils roulants électriques
- Unités de stockage dénergie NiMH stationnaires (back-up)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8507
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850750
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85075000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1719/05
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1719/05
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85075000
2011:
85078020
➜
2012:
85075000