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Code SH 83063000 - cadres photographie miroirs métaux communs
Cadres pour photographies, gravures ou simil., en métaux communs; miroirs, en métaux communs (sauf éléments optiques)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cadres photo en acier chromé
- Cadres pour gravures en alliage de zinc
- Encadrements de miroirs en laiton
- Miroirs muraux avec bordure en aluminium
- Supports de cadre en fer forgé
- Miroirs de table en métal émaillé
- Cadres en métal plaqué or
- Cadres pour gravures en alliage de zinc
- Encadrements de miroirs en laiton
- Miroirs muraux avec bordure en aluminium
- Supports de cadre en fer forgé
- Miroirs de table en métal émaillé
- Cadres en métal plaqué or
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8306
Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs
83063000
Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8306
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830630
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83063000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17