Code SH 83016000 - pièces cadenas serrures verrous fermoirs

Parties des cadenas, serrures et verrous, ainsi que des fermoirs et montures-fermoirs, avec serrure, en métaux communs, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cylindres de serrures (à goupilles ou à disques)
- Pênes dormant (pour portes ou coffres-forts)
- Rotors et stator pour cadenas à combinaison
- Gâches électriques pour serrures motorisées
- Corps de fermoirs de sac à dos ou de bagages
- Cache-cylindres ou rosaces de protection
- Briguettes (parties internes) de cadenas à clé

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs 83016000 Parties

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8301
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830160
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83016000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24