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Code SH 83015000 - fermoirs montures-fermoirs serrure métaux communs
Fermoirs et montures-fermoirs avec serrure, en métaux communs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fermoir de malle avec serrure à clé (laiton)
- Monture-fermoir de sac à main avec serrure à combinaison (zinc)
- Fermoir de portfolio/briefcase avec serrure intégrée (acier)
- Monture-fermoir de ceinture avec serrure à clé (aluminium)
- Fermoir de coffret/bijoutier avec serrure (alliage de zinc)
- Fermoir de valise rigide avec mécanisme à clé (métal estampé)
- Monture-fermoir de sac à main avec serrure à combinaison (zinc)
- Fermoir de portfolio/briefcase avec serrure intégrée (acier)
- Monture-fermoir de ceinture avec serrure à clé (aluminium)
- Fermoir de coffret/bijoutier avec serrure (alliage de zinc)
- Fermoir de valise rigide avec mécanisme à clé (métal estampé)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8301
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830150
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83015000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19