Code SH 83013000 - serrures meubles métaux communs

Serrures des types utilisés pour meubles, en métaux communs
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Serrure encastrable pour meuble avec clef (type tiroir)
- Serrure à goupille pour armoire (clef plate)
- Serrure à secret pour secrétaire (mécanisme à combinaison)
- Serrure de coffre en bois (fermeture à pêne dormant)
- Serrure pour commode (monture-fermoir intégrée)
- Serrure à garniture pour bibliothèque (en laiton)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8301 Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs 83013000 Serrures des types utilisés pour meubles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 83
49 Restrictions commerciales et politique
Position 8301
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 830130
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 83013000
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