Code SH 82073090 - outils interchangeables emboutissage estampage poinçonnage

Outils interchangeables à emboutir, à estamper ou à poinçonner pour le travail de matières autres que le métal

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Poinçons pour cuir (maroquinerie)
- Matrices à emboutir la céramique
- Étampes pour le carton (emballage)
- Poinçons pour matières plastiques
- Formes à embosser le papier (scrapbooking)
- Emporte-pièces pour pâte à modeler
- Matrices pour composites (fibre de verre)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8207 Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage 820730 Outils à emboutir, à estamper ou à poinçonner 82073010 Pour l'usinage des métaux 82073090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 82
58 Restrictions commerciales et politique
Position 8207
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 820730
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 82073090
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25