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Code SH 81129221 - déchets débris niobium gallium indium vanadium germanium
Déchets et débris de niobium (columbium), gallium, indium, vanadium et germanium (sauf cendres et résidus)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de fil de niobium (columbium) provenant de lindustrie électronique
- Battitures de gallium pur (débris de coulée)
- Débris dalliages dindium (pieds de coulée, chutes de découpe)
- Chutes usinées de vanadium (tournures, limailles)
- Débris de germanium (fragments de creusets ou lingots cassés)
- Résidus de métallisation (couches minces) de gallium et indium
- Poudres de niobium contaminées (non réutilisables comme matière première)
- Battitures de gallium pur (débris de coulée)
- Débris dalliages dindium (pieds de coulée, chutes de découpe)
- Chutes usinées de vanadium (tournures, limailles)
- Débris de germanium (fragments de creusets ou lingots cassés)
- Résidus de métallisation (couches minces) de gallium et indium
- Poudres de niobium contaminées (non réutilisables comme matière première)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 81
47 Restrictions commerciales et politique
Position 8112
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 811292
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 81129221
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 81129221
Changements en faveur de 81129221
2021:
81129221
➜
2022:
81124110
2021:
81129221
➜
2022:
81129221
Changements en faveur de 81129221
2006:
81123040
➜
2007:
81129221
2006:
81124010
➜
2007:
81129221
2006:
81129239
➜
2007:
81129221
2006:
81129250
➜
2007:
81129221
2021:
81129221
➜
2022:
81129221