Code SH 80020000 - déchets étain débris

Déchets et débris d'étain (autres que cendres et résidus de la fabrication de l'étain contenant du métal ou des composés de métaux du n° 2620, et sauf étain lingoté et autres formes brutes simil., en déchets et débris fondus d'étain du n° 8001)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de feuilles et lames détain (impurs)
- Sciure et limaille détain (mélangée)
- Chutes de fer-blanc (post-consommation)
- Déchets de soudure à létain (sans plomb)
- Découpes de bandes détain (provenant dusinage)
- Flocons de métal étain rebuts (de production)
- Débris dalliages à base détain (hors lingots)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 80
7 Restrictions commerciales et politique
Position 8002
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 800200
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 80020000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12